Statuts

Titre 1

Constitution, Objet, Siège Social, Durée

Article 1 : Constitution et dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Sophrologie…».

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

– De partager et de promouvoir les expériences et les outils de la sophrologie auprès d’autres associations (insertion) .

– D’échanger avec les professionnels de disciplines en interaction avec la sophrologie et d’’organiser des conférences et présentations ;

– De développer et faire connaître la sophrologie à un large public.

L’Association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est basé au 30 rue Louis Constant 59491 à Villeneuve d’Ascq.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’Association est illimitée.

Titre 2

Composition et affiliation

Article 5 : les Membres

L’Association se compose de :

– Membres d’honneur :

Sont considérées comme membres d’honneur les personnes qui ont rendu service à l’Association et qui ont été nommées à ce titre par le Conseil d’Administration.

– Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont fait un don à l’Association sans toutefois participer à ses activités.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote et ne payent pas de cotisation.

– Membres actifs :

Sont membres actifs les personnes qui participent aux activités de l’Association.

Article 6 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions selon les critères de professionnalité définis dans le règlement intérieur de l’Association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. La notion de motif grave sera précisée dans le règlement intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites aux membres du conseil d’administration.

Article 8 : Ressources

1/ Le montant des cotisations des membres, fixé en Assemblée Générale.

2/ Les subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités locales.

3/ Les dons.

4/ Le montant des prestations effectuées par l’association.

5/ Le mécénat

Titre 3

Administration et fonctionnement

Article 9 : Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de deux membres actifs au minimum et 12 au maximum, à jour de leurs cotisations et jouissant de leur droits civils. Ils seront élus à bulletin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) Un(e) Président(e)

2) Un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e) ou un(e) secrétaire-trésorier(e).

3) Éventuellement un(e) vice-président(e).

Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateurs, ils sont rééligibles.

Article 10 : Rôle des membres du bureau.

Le Président : le Président(e) représente l’Association, dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il contrôle la gestion de membres du bureau, Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président(e) peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Le Vice-président(e) : assiste la Présidence.

Le Secrétaire : le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association. Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et des conseils d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et des articles 6 et31 du décret du 16 août 1901.

En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.

Le Trésorier(e) : le trésorier(e) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l ‘association ; à ce titre il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 13.

Article   11 : Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, sur la convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. L’ordre du jour est rédigé par le Président ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres empêchés ne pourront ni donner pouvoir, ni se faire représenter. Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré démissionnaire.

Article 12 : Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont conférées par les statuts. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention des remboursements de déplacements, frais de mission ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Les intervenants seront bénévoles, indépendamment de leur participation éventuelle au Conseil d’Administration. Les formations nécessaires aux interventions peuvent être prises en charge par l’Association.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoir les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, et ce dans la limite de l’objet de l’Association. Il veille à la bonne gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise les locations, les emprunts et prêts nécessaires au bon fonctionnement de l’Association, après vote des membres du Conseil d’Administration à la majorité. Il fait ouvrir tout compte en banque.

Il sollicite toutes subventions ; il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée en un temps déterminé. Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale.

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents à l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice qui est fixé du 1ier Juillet au 30 Juin. Proposition est faite de l’organiser chaque année en septembre

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des autres membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association pour approbation. Le Trésorier ou le Secrétaire-Trésorier soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée fixe le montant des différentes cotisations des membres de l’Association et le tarif de rémunération des intervenants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés, ayant adhéré à l’Association depuis plus de un an. Chaque membre présent ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.

Il est procédé, par vote à main levée, sauf demande explicite d’un des membres de l’assemblée générale, au renouvellement ou éventuellement au remplacement des membres du Conseil sortants.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

S’il est besoin, ou sur demande de la majorité des membres ayant droit de vote, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13. L’Assemblée Générale Extraordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toutes modifications des statuts. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque membre présent ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale extraordinaire, afin de réaliser l’actif et acquitter le passif. Le reliquat des biens après apurement du passif et la reprise des apports, s’il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue dans les conditions qui seront fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 8 janvier 2015